Condition Générales de Vente

DELIWINE se réserve le droit de faire évoluer les conditions générales de vente ci-dessous. Le client pourra se renseigner sur les changements éventuels de ses conditions par la seule consultation en ligne.

Article 1 : Objet et champs d’Application

Les conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des relations entre DELIWINE (ci-après dénommé le « vendeur ») et toute personne physique ou morale, privée ou publique (ci-après dénommé « l’acheteur ») qui procède à l’achat de produits mis en vente par le vendeur.
Dans le cadre des présentes « CGV », le terme produit (ou produits) désigne les produits et différents services proposés par le vendeur. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit ou service proposé à la vente par le vendeur signifie l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des « CGV » préalablement à sa commande.
À tout moment, le vendeur se réserve le droit de modification des dites conditions, ainsi que les tarifs, offres, services et produits proposés et diffusés sur son site internet.
Nous vous remercions de veiller à l’exactitude des informations téléphoniques que vous nous fournissez lors de votre commande.
Le service est exclusivement réservé aux personnes majeures (plus de dix-huit ans), juridiquement capables de souscrire à des contrats en droit français.
En cas de non-respect par le client des présentes Conditions Générales, le vendeur se réserve le droit de lui refuser l’accès à ce service.

Article 2 : Description des produits

Le service permet à l’utilisateur de passer commande de boissons, dans la limite des stocks disponibles, via le site internet ou par téléphone, pour une livraison dans le lieu privatif de son choix et dans la limite des zones indiquées par le vendeur.

Article 3 : Tarifs et Règlement des commandes

Les commandes se règlent à réception des marchandises auprès du vendeur. Seuls les paiements en espèce sont acceptés. Ou via le site internet lors de la commande par carte bleue.
Les prix servant de base à nos facturations sont des prix unitaires, nets, toutes taxes comprises.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le vendeur à tout moment, ainsi qu’indiqué à l’article 1 des présentes conditions de vente. Le prix garanti à l’acheteur est celui annoncé lors de l’appel téléphonique ou lors de l’enregistrement de la commande par internet.

Article 4 : Produits

Chaque article proposé sur le site fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination et son prix.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale du produit. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée.

Article 5 : Objectifs de livraison

Une tarification particulière peut s’appliquer selon les zones de livraison desservies dont vous trouverez le cas échéant le descriptif sur le site.
Le vendeur s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les commandes passées dans un délai indicatif d’une heure maximum à réception de la commande par le vendeur, sauf en cas d’affluence particulière. Tout dépassement raisonnable du délai de livraison annoncé par le vendeur ne pourra donner lieu à dommages et/ou intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
L’acheteur vérifie, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de réserve sur la marchandise lors de la livraison, l’acheteur l’indiquera au vendeur. Il appartient à l’acheteur de veiller à l’exactitude et la précision des informations qu’il communique lorsqu’il passe sa commande. En cas d’informations erronées ou incomplètes concernant l’adresse de livraison des frais de livraison pourraient lui être facturés.
En l’absence de réserves, une commande est qualifiée acceptée par l’acheteur et ne pourra plus faire l’objet de contestations.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’Article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le client peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour effectuer son retour le client doit impérativement prendre contact avec DELIWINE afin de convenir de la modalité de remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à DELIWINE dans un état propre à la revente, dans leur état d’origine et accompagnés de la facture correspondant à l’achat.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, DELIWINE s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 7 : Responsabilité

Sauf preuve d’une faute de sa part, le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise ou abusive utilisation des produits commandés. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’accident survenant à la suite d’utilisation des articles vendus au client. En aucun cas, le client ne doit mettre les produits interdits aux mineurs entre les mains d’enfants ou de personnes non responsables.
La responsabilité du vendeur ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’Internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution du contrat résultant d’un cas de force majeure, de perturbation des moyens de transport et/ou communications.
Le vendeur se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer le client à partir de son propre site.

Article 8 : Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. Toute personne commandant sur le site reconnait par conséquent être majeure.

Article 9 : Litiges

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité au vendeur pour trouver une solution à l’amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.

Article 10 : Protection des données

Les informations demandées par le vendeur lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le vendeur et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès du vendeur.
L’acheteur peut être informé des offres du vendeur. Si l’acheteur souhaite ne plus recevoir ces propositions, il peut en informer le vendeur par e-mail a l’adresse suivante :